Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Sara Centre-Est pour la gestion des comptes utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sara-centre-est.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association SARA Centre-Est c/o ARHM – BP 8252 – 290, route de Vienne 69355 LYON Cedex 08
Identifiant SIREN : 838 659 514
Identifiant SIRET du siège : 838 659 514 00015
Responsable de publication : Mélanie Payet Kanamugire, melanie.payet@arhm.fr
Hébergeur : Fondation ARHM – 290, route de Vienne 69355 LYON Cedex 08 – 04 37 90 10 10
1.2. Objectif du site
Ce site a pour objectif de présenter l’association, ses produits, services, valeurs et informations importantes en ligne. En d’autres termes, le site a pour vocation de renforcer la présence en ligne de l’association, attirer de nouveaux adhérents et renforcer la confiance de notre audience.
1.3. Public visé
Ce site a pour public les partenaires adhérents ou prospects, ainsi que les partenaires fournisseurs ainsi qu’un plus large public.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Sara Centre-Est ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.sara-centre-est.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Sara Centre-Est et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Limitations de responsabilité
Sara Centre-Est agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Sara Centre-Est ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.sara-centre-est.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sara Centre-Est ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.sara-centre-est.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Sara Centre-Est se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sara Centre-Est se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies à l’occasion notamment de la réception d’un courriel de votre part ou d’une demande d’adhésion, servent uniquement au traitement des de ces demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
4.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sara Centre-Est, et est représenté par Agnès Marie-Egyptienne, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sara Centre-Est s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Sara Centre-Est traite des Données Personnelles, celui-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
4.2. Finalité des données collectées
Sara Centre-Est est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre ou améliorer la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des actions et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour contacter Sara Centre-Est : nom et prénom, adresse e-mail
- pour l’inscription aux espaces adhérents et fournisseurs : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, établissement, adresse postale, SIRET
Le Sara Centre-Est ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins des gestion.
4.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.sara-centre-est.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Sara Centre-Est devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Sara Centre-Est a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sara Centre-Est utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le responsable du site par courriel ou par courrier postal à cette adresse :
Association SARA Centre-Est c/o
ARHM – BP 8252 – 290, route de Vienne 69355 LYON Cedex 08
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sara Centre-Est corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sara Centre-Est par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.sara-centre-est.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
4.4. Non-communication des données personnelles
Sara Centre-Est s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, Sara Centre-Est reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sara Centre-Est s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Sara Centre-Est, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Sara Centre-Est ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales Sara Centre-Est et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.sara-centre-est.fr sont les salariés de Sara Centre-Est.
5. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sara-centre-est.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.sara-centre-est.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sara-centre-est.fr.
5.1. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.sara-centre-est.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Sara Centre-Est prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6. Utilisation de cookies
Le site www.sara-centre-est.fr fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier d’information qui est généré lors de votre visite sur un site. Ce fichier est ensuite stocké sur votre ordinateur pour une durée variable.
Les informations stockées par le site de Sara Centre-Est sont de quatre types :
- Informations de connexion. Les utilisateurs qui se connectent au site de Sara Centre-Est (administrateurs du site, adhérents et fournisseurs) génèrent également un cookie qui garde en mémoire les informations de connexion : login et mot de passe, ainsi que les droits qui découlent de la connexion (accès à l’administration du site et à certaines pages réservées). Le cookie est créé en cochant la case « Se souvenir de moi » sur le module de connexion. Selon le paramétrage du navigateur, ce cookie est stocké pour une durée plus ou moins longue.
- Interconnexion avec les réseaux sociaux. En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, les services de réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Quelles que soient les informations stockées sous forme de cookies, votre visite sur le site de Sara Centre-Est reste anonyme et nous ne diffusons jamais les données récoltées à des tiers.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies récoltés par le site Sara Centre-Est en cliquant sur « Tout Accepter » ou « Tout refuser » dans la bannière située en bas du site. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez cliquer à tout moment sur le bouton « Choix du consentement » situé en bas à gauche du site.
Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ou interdire l’utilisation de cookies faite par votre navigateur. Pour cela, cliquez sur le nom de votre navigateur : Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Opera, Safari.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
7. Statistiques et mesures d’audience
Les statistiques de visites du site sont récoltées de manière anonyme et ne déposent pas de cookie sur votre navigateur.
8. Droits d’auteur
Charte portant sur les droits d’auteur
En se connectant au site www.sara-centre-est.fr, le visiteur reconnaît accepter la présente charte relative aux droits des auteurs.
L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève de la législation française (Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sauf autorisation expresse des instances de Sara Centre-Est, préalable et écrite, est interdite.
La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des instances de Sara Centre-Est.
8.1. Auteur·rices des images utilisées sur le site de Sara Centre-Est
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9. Liens hypertextuels
Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Sara Centre-Est.
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9.1. Liens d’intérêt
Les auteurs des articles publiés sur le site www.sara-centre-est.fr n’ont pas transmis de lien d’intérêt concernant les données diffusées sur ce dernier.
9.2. Conditions générales d’utilisation du fil RSS de Sara Centre-Est
En téléchargeant un fil d’information RSS (« le Service ») à partir du site www.sara-centre-est.fr (« le Site »), vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation de ce service.
Est un « Utilisateur » toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l’utilisation d’un fil RSS de Sara Centre-Est.
1.Licence
Conformément aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation », Sara Centre-Est vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d’utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, que vous avez choisi de recevoir de la part de Sara Centre-Est par l’intermédiaire de ce Service. Ce droit est soumis à la condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.
Sara Centre-Est peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l’ensemble ou à une partie du Service à tout moment. Sara Centre-Est se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez vous y opposer.
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1.2 Rien dans ces « Conditions Générales d’Utilisation » ne vous confère le moindre droit sur l’utilisation de la marque Sara Centre-Est.
2. Obligations de l’Utilisateur
2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu Sara Centre-Est de façon intentionnelle ou non visant à
(i) inciter à la haine ou à la discrimination, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ;
(ii) promouvoir, encourager ou inciter à la violence ;
(iii) utiliser le Service de façon à l’associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu’il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs ;
(iv) porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
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